O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Section 7 Disposition versions

2012-09-01

7. Entre le 75e et le 60e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre:

(1)  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidats;

(2)  un bulletin de présentation;

(3)  les indications suivant lesquelles il est possible de communiquer avec les membres ayant droit de vote à l’élection.

Décision 2012-04-27, a. 7.